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4.1. Alerter en cas de violation du code de

conduite

Numéro: 0668.140.188
É-mail : grc@oulmes.ma

Le système d’alerte est accessible à toute personne travaillant au sein des Eaux Minérales d’Oulmès. Il est
également ouvert à toute partie avec laquelle Les Eaux Minérales d’Oulmès entretient une relation commerciale
ou une collaboration professionnelle (tels que les partenaires commerciaux, les fournisseurs, actionnaires, agents,
distributeurs, représentants et clients), ou tout autre tiers qui souhaite soulever d’éventuels comportements bannis ou
suspects, c’est-à-dire toute violation éventuelle de la loi ou de notre Charte de Bonne Conduite.
Les utilisateurs du système d’alerte doivent agir de bonne foi et ne doivent pas faire d’allégations délibérément
fausses lorsqu’ils signalent une violation. Toute personne qui fait délibérément des déclarations fausses ou trompeuses
peut faire l’objet de mesures disciplinaires, ou de poursuites judiciaires appropriées conformément aux lois et aux
règlements en vigueur.
Nous vous encourageons à révéler votre identité, dans la mesure du possible, car il peut s’avérer difficile d’enquêter
de manière approfondie sur les signalements réalisés de manière anonyme. La confidentialité de votre signalement
est assurée ainsi que la garantie de non-représailles.

IMPORTANT À SAVOIR AVANT DE LANCER UNE ALERTE :
NOUS VOUS PROTÉGEONS

Signaler à son supérieur immédiat ou à la Direction GRC ou RH, ses préoccupations concernant d’éventuelles
pratiques illégales ou contraires à l’éthique (notamment dans le cas où on estime qu’une loi, un règlement ou l’un
des principes énoncés dans le présent code de bonne conduite a été, ou est sur le point d’être enfreint).
Être assuré que le collaborateur qui déclenche l’alerte bénéficie d’une confidentialité totale par rapport à l’alerte.
Être assuré que le collaborateur qui a fait le signalement ne peut faire l’objet d’aucune sanction, mesure de rétorsion
ou discrimination, dans la mesure où il a agi de bonne foi et sans intention de causer un préjudice, même si les
événements liés à l’alerte s’avèrent inexacts.
Prendre conscience que Les équipes GRC & RH doivent mener une enquête préliminaire sur les événements
signalés dans l’alerte.
Les personnes mentionnées dans l’alerte en seront informées dès que les preuves auront été rassemblées , sous
réserve de la conduite de toute enquête préalable jugée nécessaire. Ils ont le droit de corriger et / ou de supprimer
les données les concernant qui semblent inexactes, incomplètes ou ambiguës.
Tous les rapports sont effectués de manière confidentielle. Cela signifie que les informations concernant votre
préoccupation ne seront partagées qu’avec un nombre limité de personnes (c’est-à-dire à l’équipe d’enquête
uniquement).
Votre identité ne sera divulguée à aucune personne identifiée dans votre rapport ou à d’autres personnes sans
votre permission, sauf si requis par les lois et les règlements applicables; la confidentialité ne sera pas attachée à
un rapport déposé de mauvaise foi.
Les représailles de tout collaborateur directement ou indirectement, contre une personne qui, de bonne foi soumet
une préoccupation ou fournit une assistance aux personnes chargées d’enquêter sur les allégations ne seront pas
tolérées.
Recourir au système d’alerte afin de prévenir les infractions aux lois, règlements et règles de la société.
Coopérer et dire la vérité en cas d’enquête ou de contrôle.

26 Les Eaux Minérales d’Oulmès - Charte de bonne conduite