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2.2. Prévenir et lutter contre toutes formes de

corruption, de fraudes et infractions assimilées

Les Eaux Minérales d’Oulmès s’est engagée à appliquer une politique de tolérance zéro en matière de toute forme
de corruption, y compris des dessous de table et des paiements de facilitation, quelles que soient les coutumes locales
ou la pression commerciale et cela même si on pense agir dans l’intérêt de la société.
Par conséquent, les collaborateurs ne doivent jamais offrir ou accepter un avantage dans l’intention d’obtenir une
faveur ou contrepartie dans le cadre de leurs fonctions. Les collaborateurs doivent rester vigilants et veiller à ne pas
encourager, autoriser, tenter d’offrir, promettre, directement ou indirectement, et sous une forme quelconque, tout
avantage assimilable à un dessous de table.
En cas de doute sur le bien fondé d’un avantage, il faudra se référer à la Direction GRC avant de prendre toute action.
La violation des lois et des règlements relatifs à la prévention de la corruption, est passible de sanctions significatives
pour les personnes comme pour les entités légales qu’ils représentent.

CE QUE JE FAIS* CE QUE JE NE FAIS PAS*

M’informer sur les procédures applicables Dissimuler ou faire disparaître des preuves
de manière à anticiper et éviter les risques de justificatives.
fraude et autres infractions assimilées. Utiliser le faux, l’usage de faux et la fausse
Respecter la règle de délégation de pouvoir attestation :
et de signature. - Fausses signatures/écritures ou signatures (par imitation)
Garantir la traçabilité des tâches, assurer la - Altération ou contrefaçon des actes, :
- Supposition ou substitution de personnes, par exemple
transparence des comptes et des dépenses (affirmation fausse qu’une personne était présente)
professionnelles. Approuver, proposer et accepter une
Tenir des livres et des dossiers précis afin contrepartie de la part d’un prestataire externe
que les paiements soient décrits de manière ou collaborateur en échange d’une faveur
honnête et que les fonds de la société ne imméritée et immorale.
soient pas utilisés à des fins illégales. Aucun employé, agent, prestataire ou consultant
agissant pour le compte de la société ne doit
offrir ou accepter une gratification, un paiement
inapproprié, un pot-de-vin ou un dessous-de-
table dans l’intention de conserver ou d’obtenir
un contrat ou tout autre avantage ;
Utiliser des informations sensibles en interne
concernant l’entreprise pour en tirer profit.
Contourner le dispositif de maîtrise pour
échapper au contrôle (exemple: répartir une
dépense en plusieurs bons de commande pour
éviter les niveaux d’approbation).

* A titre indicatif et non exhaustif

Les Eaux Minérales d’Oulmès - Charte de bonne conduite 13