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2.3. Protéger les informations confidentielles

& condamner le délit d’initié

Les « Informations confidentielles » impliquent toute information et donnée relative à ce qui est stratégique, financier,
commercial, technique, et administratif dans l’entreprise. Les collaborateurs doivent adhérer aux règles de
protection des données conformément aux règles internes de la société et à la législation marocaine en vigueur.
Les collaborateurs qui accèdent à ce type d’informations privilégiées dans l’exercice de leurs fonctions, que ce
soit de façon intentionnelle ou non, sont considérés comme des initiés de même que les personnes qui ne font pas
partie de la société et qui obtiennent de telles informations privilégiées.
Les Eaux Minérales d’Oulmès se conforme au droit applicable aux sociétés cotées sur la Bourse des Valeurs
de Casablanca. Toute personne détenant des informations confidentielles susceptibles d’influencer sur le cours
de l’action de la société ne doit pas divulguer ces informations ni acquérir ou vendre des actions de la société
aussi longtemps que les informations concernées n’auront pas été rendues publiques. Dans le cas contraire, cette
personne se rendrait coupable de délit d’initié.
Les sanctions encourues par l’auteur d’un délit d’initié sont très sévères.

CE QUE JE FAIS* CE QUE JE NE FAIS PAS*

Protéger les informations personnelles de façon Communiquer des documents sensibles à des
à ce qu’elles ne soient ni communiquées, ni tierces personnes non autorisées, tels que des
susceptibles de l’être, ni utilisées. documents internes, référentiels, rapports de
Utiliser les informations personnelles uniquement vente, ou états financiers, à travers tout moyen
dans leur contexte, autrement un consentement de communication verbal ou écrit, incluant les
préalable et écrit est obligatoire par la Direction médias sociaux.
Générale. Divulguer tout détail ou paramètre de propriété
M’engager à ce que les documents dits intellectuelle ou de brevet appartenant à
« sensibles » ne soient ni reproduits, ni copiés, ni l’entreprise.
recopiés, entièrement ou en partie, sans l’accord Révéler les logins et les mots de passe de mes
écrit du Directeur de la Direction concernée. comptes ou ceux de l’entreprise.
Classifier correctement l’information comme Communiquer les données personnelles des
étant confidentielle afin d’indiquer la manière collaborateurs, des prestataires externes, ou
dont elle doit être utilisée, distribuée et détruite. autre, à des tiers.
Faire preuve de prudence lorsque je fournis des Discuter d’informations confidentielles lorsque
données personnelles à quelqu’un appartenant des tiers peuvent être en mesure d’entendre
ou non à la société et dans la limite des personnes vos propos.
autorisées. Transmettre des informations confidentielles
M’assurer de faire signer à mes prestataires une vers des télécopieurs ou des imprimantes
clause de confidentialité avant de leur transmettre laissés sans surveillance, ou laisser des
un document confidentiel. documents imprimés près des imprimantes,
Je récolte immédiatement un document que des photocopieurs ou en salle de réunion.
j’imprime au niveau de l’imprimante partagée. Acheter ou vendre les titres de l’entreprise sur la
Demander l’aval de la Direction Générale avant base d’informations importantes et non publiques.
de partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Transmettre une information importante non
Twitter, Instagram, LinkedIn, Snapchat, MySpace, publique ou un « tuyau » à d’autres personnes.
WhatsApp, …) des informations confidentielles,
photos, vidéos et audios concernant la société.
Contacter le département GRC dès que j’ai des
questions par rapport à l’application de ce principe.
* A titre indicatif et non exhaustif

14 Les Eaux Minérales d’Oulmès - Charte de bonne conduite